Brexit : comment aborder l’échéance du 31 octobre ?

Le Brexit semble trainer en longueur ; depuis 2017, le Royaume-Uni peine à trouver la solution au problème. Les négociations avec les autres États membres sont houleuses. Cependant, une date butoir a été convenue : le Royaume-Uni a jusqu’au 31 octobre au plus tard pour organiser sa sortie de l’Union Européenne. Aujourd’hui encore, un mois avant cette échéance, il n’y a pas d’avancée concrète. Deux scénarios sont alors possibles : celui d’un accord de retrait ratifié par les deux parties, ou celui du « no deal ».

Le Brexit est prévu pour le 31 octobre 2019.
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Le Brexit en quelques mots

Par crainte d’une montée de l’euroscepticisme, encouragé par les conservateurs, le gouvernement du Premier Ministre britannique David Cameron décide, en 2016, de donner aux Anglais un droit de parole sur l’Union Européenne. Il promet alors d’organiser un référendum. Le 23 juin 2016, la population britannique vote en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, à hauteur de 51,9%. Ce résultat, inattendu, perturbe le climat politique européen. La demande de retrait est déposée par le gouvernement britannique en mars 2017. Dès lors, l’échéance n’a eu de cesse d’être repoussée par les États membres. Finalement, une date butoir a été convenue ; le 31 octobre 2019, le Royaume-Uni sortira de l’Union Européenne.

Le 31 octobre 2019, le Royaume-Uni sortira de l'Union Européenne.
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La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne : quels scénarios possibles ?

En fonction depuis juillet dernier, Boris Johnson, Premier Ministre britannique, a toutes les peines du monde à mener à bien son pays vers sa séparation avec l’Union Européenne. Et pour cause : il est contraint de négocier un accord de retrait avec les autres États membres, ayant perdu la majorité de son parti au Parlement. C’est donc dans ce climat politique tendu que les Anglais et les expatriés attendent de savoir si un accord sera ratifié ou non avant le 31 octobre 2019. Encore aujourd’hui, deux scénarios sont possibles : celui d’un accord de retrait ratifié par les deux parties, ou celui du « no deal ».

Si l’accord de retrait est ratifié

Si le Parlement britannique ratifie l’accord de retrait avant le 31 octobre, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne se fera de manière ordonnée, et la période de transition entrera alors en vigueur. Cet accord offre une sécurité juridique aux citoyens européens expatriés au Royaume-Uni et aux ressortissants britanniques. Il garantit par ailleurs la protection de la coopération entre l’Irlande du Nord et l’Irlande du Sud.

Si l’accord de retrait n’est pas ratifié : le « no deal »

Si le Parlement britannique ne parvient pas à s’entendre avec les autres États membres, et ne ratifie donc pas l’accord, le Royaume-Uni sortira de l’Union Européenne de façon désordonnée le 31 octobre prochain. Il n’y aura pas de période de transition : le droit de l’Union Européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à compter du 1er novembre 2019.

Accord ratifié ou "no-deal" : les deux scénarios possibles du Brexit
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Se préparer aux deux scénarios possibles

Si la ratification de l’accord offre une réelle sécurité aux citoyens européens expatriés au Royaume-Uni et aux ressortissants britanniques, il faut penser à l’éventualité d’un « no deal ». Le Brexit implique des changements importants, qu’il faut anticiper.

La question essentielle du Brexit, pour les expatriés, concerne le droit au séjour. Quel que soit l’issue du Brexit, pensez à faire votre demande de Pre-settled status. Le Centre Charles Péguy de Londres vous explique les démarches à suivre pour obtenir son Pre-settled status.

Dans le cas de la ratification d’un accord de retrait, le contrat de travail n’est pas remis en cause. Une période transitoire de 21 mois vous assure les mêmes droits que les travailleurs de l’Union Européenne. En revanche, si le scénario du « no deal » tend à être vérifié, il n’y aura pas de période transitoire.

Si vous êtes étudiant et que vous effectuez en programme Erasmus+, sachez que la ratification ou non de l’accord n’aura pas d’impact direct sur votre projet actuel. Il a été convenu que, en cas de « no deal », les candidats participant au programme Erasmus+ puissent achever leur séjour sans interruption. Notez cependant que, si l’accord n’est pas ratifié, le Royaume-Uni ne serait plus éligible au programme.

Enfin, les modalités de voyage pourront aussi être impactées par le Brexit. Si l’accord est ratifié, les conditions seront les mêmes qu’actuellement ; le voyageur devra être muni d’une carte d’identité ou d’un passeport valide. En revanche, dans le cadre du « no deal », il est possible qu’un visa entre en vigueur pour les séjours d’une durée de plus de 3 mois.

Les conséquences du Brexit pour les expatriés
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En définitive, le Brexit, quelle qu’en soit son issue, aura un impact sur les expatriés au Royaume-Uni et les ressortissants britanniques. La ratification de l’accord avant le 31 octobre serait l’assurance d’une sécurité juridique pour ces citoyens européens. Il faut néanmoins se préparer à l’éventualité d’un « no deal », et des conséquences qui s’ensuivent.

Pour plus d’informations sur le Brexit, ses conséquences et les démarches à suivre, n’hésitez pas à consulter le site officiel.

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